Conditions d'utilisation
Conditions Générales de Vente – Boutique en ligne de l'Atelier Autour du Costume
Article 1 - CHAMP D'APPLICATION
1 -Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent dès que vous accédez à la Boutique en ligne de l'Atelier Autour du Costume, accessible à l'adresse http://costumes.inserfac.com/ ou dès que vous passez des commandes pour louer un ou plusieurs produits présentés sur la Boutique en Ligne.
2 - Le Site Internet est édité par INSERFAC. dont le siège social est sis, 35 rue Joseph Desaymard, 63000 Clermont-Ferrand , Tél. : 09 54 46 43 58 Mail : contact@inserfac.com
Le Site Internet est hébergé par l'Agence QUI PLUS EST 3 - Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces Conditions Générales de Vente désigne l'Atelier Autour du Costume
et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d’utilisateur du Site Internet de la Boutique en Ligne.
4 - Nous vous remercions de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’utiliser le Site Internet de la Boutique en Ligne et de passer votre commande.
En accédant à l’une quelconque des parties de la Boutique en Ligne ou en commandant des produits sur le Site Internet, vous acceptez être soumis à ces Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment.
Article 2 - NOTRE CONTRAT
Tous les produits présentés à la location sur la Boutique en Ligne sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
Une fois finalisée, votre commande constitue l’acceptation de notre offre, et notamment l’acceptation du prix proposé et des produits désignés.
En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié à l'Atelier Autour du Costume par un contrat de mise à disposition ou de location, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues ci-après.
La location payante s'applique à toute commande parvenue hors zone de Clermont Auvergne Métropole.
Les locations réalisées à partir de la Boutique en Ligne ne sont pas destinées à votre usage personnel, et ne devront être ni revendues, ni utilisées dans un contexte commercial, ni utilisées en vue de réaliser un bénéfice commercial.
Les produits demeurent la propriété du Conservatoire Emmanuel-Chabrier
Article 3 – INSCRIPTION OBLIGATOIRE
Vous devez être inscrit(e) par le biais de la création d’un compte avant tout acte d’emprunt ou de location de costume.
Pour créer votre compte, vous devez suivre les indications fournies sur le site après vous être connecté(e) avec l’adresse http://costumes.inserfac.com
Article 4 - DEROULEMENT DE LA COMMANDE
Vous pouvez choisir un ou plusieurs articles dans notre gamme de produits présentés sur la Boutique en Ligne de l'Atelier Autour du Costume. L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données successives sur page-écran.
Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l'engagement ferme du loueur. Vous devez accepter les Conditions Générales de Vente avant de valider votre commande. Vous recevrez automatiquement un courrier électronique confirmant la réception et les détails de votre commande.
Ce courrier électronique ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits; il s’agit simplement d’un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande. La disponibilité des produits commandés sera vérifiée dans un délai de (7 jours ouvrés hors jours fériés et congés de l'Atelier Autour du Costume), à compter de l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande.
Article 5 - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros, TVA comprises hors participation aux frais d'expédition. L'Atelier Autour du Costume se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
L'Atelier Autour du Costume applique systématiquement des remises de 100% pour, les collectivités, les établissements publics, les associations, et tout autre organisme validé par le prêteur pour l’organisation d’événements dans le cadre de leurs activités de la ville de Clermont-Ferrand.
Les costumes sont à retirer à l'Atelier Autour du Costume sis : 5 avenue Fontmaure – 63400 Chamalières.
Pour les collectivités, les établissements publics, les associations, et tout autre organisme validé par le prêteur pour l’organisation d’événements dans le cadre de leurs activités, hors Clermont Ferrand, l’expédition par la poste est en cours de finalisation, toutefois vous avez également la possibilité de venir retirer vos produits directement à l'Atelier Autour du Costume sis : 5 avenue Fontmaure – 63400 Chamalières.
Le retrait des costumes se fait uniquement sur RDV, nous vous invitons à nous contacter soit par tel au :09.72.84.36.79 , ou par mail : costume@inserfac.com
L'Atelier du Costume est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 16h
L'accueil du public : Il est strictement interdit de vous présenter avec vos élèves au motif de pouvoir essayer les costumes mais nous vous offrons la possibilité de les emprunter pour essayage dans vos locaux après avoir déposé un chèque de garanti.
Nos frais d’expédition une fois cette étape finalisée sont les suivants : livraison en France Métropolitaine, selon les tarifs en cours pratiqués par la Poste. En tout état de cause les frais d'expédition et tout autre frais optionnel vous sera indiqué dans le récapitulatif de votre commande avant sa validation définitive.
Article 6 - MODALITES DE PAIEMENT
Toutes les commandes, sont payables en Euros. Le règlement des achats s'effectue au comptant et en totalité par carte bancaire via le site lors de la commande, par chèque à l’ordre de l’association Inserfac ou par virement administratif.
L'emploi de technologies de cryptage éprouvées et de paiement sécurisé garantit à l'acheteur le respect de la confidentialité de ses données bancaires et personnelles. Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services optionnels que vous aurez commandés, seront débités au moment de votre commande. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.
Article 7 - INDISPONIBILITE TOTALE OU PARTIELLE
Les offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
En cas d'indisponibilité de produit après passation d'une commande, vous en serez informés dans les meilleurs délais par courrier électronique. Si aucun des produits commandés n’est disponible, votre commande sera annulée et vous serez remboursés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants le courrier électronique vous informant de l'indisponibilité. Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces Conditions Générales de Vente, et vous ne paierez que les produits livrés.
Article 7 – LIVRAISON
Nous livrons nos produits uniquement en France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Loueur au cours du processus de commande. Lorsque votre commande aura été expédiée, vous recevrez automatiquement un courrier électronique de confirmation d'expédition que nous vous recommandons d’imprimer et de conserver.
Article 8 - GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE
Si le produit reçu comporte un vice caché, vous êtes invités à en informer par e-mail le service clients de L'Atelier Autour du Costume dans les plus brefs délais à l'adresse costume@inserfac.com, Vous devez alors renvoyer la marchandise par la Poste dans un délai de sept (7) jours ouvrables en y joignant le bon de livraison. L'article défectueux sera alors échangé (dans la limite des stocks disponibles). Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, L'Atelier Autour du Costume s'engage à vous rembourser de l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de sept (30) jours ouvrables (incluant les frais de l’expédition initiale si toute votre commande nous est renvoyée).
L’atelier Autour du Costume n'acceptera aucun retour de produits au-delà d'un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la livraison.
Article 9 - DROIT DE RETRACTATION
Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’étiez pas satisfait de nos produits, vous avez la possibilité d'échanger les articles commandés ou d'annuler votre commande en retournant le ou les articles dans un délai de sept (7) jours (article L121-16 du code français du consommateur), et d'obtenir le remboursement des sommes payées, à l'exception des frais de réexpédition. Le délai de rétractation court à compter du jour suivant celui de la réception des produits. En cas d'exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés sans tarder
à l'adresse suivante : Inserfac - 27 rue Georges Besse - 63000 CLERMONT-FERRAND, les frais de retour étant à votre charge.
Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état et emballage d'origine, en y joignant le bon de livraison et une copie de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Atelier Autour du Costume s'engage à vous rembourser du prix du ou des produits retournés et ce dans un délai maximum de trente (30) jours
Article 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés ne sont pas neufs.
L'Atelier Autour du Costume ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. L’Atelier Autour du Costume décline par conséquent toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site. Les fiches techniques, les descriptifs des produits, ainsi que les tailles ne sont communiqués qu'à titre indicatif.
L’ENTRETIEN DU COSTUME :
Les costumes sont livrés propres. Toutefois, il peut subsister certaines tâches qui ne partent pas au lavage, le client ne peut prétendre à aucune réclamation à ce titre. Les costumes sont livrés repassés. Si après leur séjour dans le colis vous effectuez du repassage, sur nos costumes, soyez vigilants nous facturerons toute détérioration occasionnée par un repassage effectué par vos soins. Les costumes, sont nettoyés par nos soins après chaque location. Nous vous demandons de ne pas effectuer de nettoyage vous-même certains costumes nécessitant un entretien particulier. Nous facturerons toute détérioration occasionnée par un lavage effectué par vos soins.
EN CAS DE DETERIORATION DU COSTUME ET/OU DES ACCESSOIRES :
Tous costumes, pièces de costume ou accessoires perdus ou rendus inutilisables (par exemple accessoire écrasé, pièces abîmés suite au lavage ou repassage par le client) seront facturés à leur prix de vente neuf à la personne ayant effectué la location. Pour les costumes ou pièces de costume abîmés mais pouvant être restaurés (accro, trou de cigarette, boutons, colifichets, décorations perdus, etc..) : le coût de la restauration vous sera facturé sur la base de 60 € TTC de l’heure de main d’œuvre avec un minimum forfaitaire de 10 € TTC. Chaque pièce de costume porte une étiquette avec la référence du costume, Toute étiquette de référence du costume retirée par le client sera facturée 5 euros TTC par étiquette ôtée.
La tenue doit être rendue : Sans être nettoyée et dans la housse d’origine.
Le Dépôt de garanti : Aucune réservation ne sera enregistrée et garantie en l’absence d'un dépôt de garanti, ce dernier ne sera pas encaissé, il vous sera rendu au moment de la restitution de tous les costumes.
LE RETOUR TARDIF DU COSTUME ET DES ACCESSOIRES :
Une pénalité de 10 € TTC par costume et par jour de retard dépassant la date prévue de retour indiquée sur la fiche de réservation, sera demandée au client. L’Atelier Autour du Costume se réserve le droit d’encaisser sans préavis la caution après une semaine de retard des costumes
Article 11 - VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles à certains de nos prestataires qui nous aident à exécuter votre commande, livrer vos produits, percevoir votre paiement, étant entendu que les dits prestataires sont tenus par contrat à la confidentialité ainsi qu’au respect des lois en vigueur concernant la protection de vos informations personnelles.
Nous traiterons toujours vos informations personnelles (notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel et données bancaires) suivant les lois en vigueur concernant la protection des données personnelles, et précisons à cet effet que vos informations personnelles seront utilisées notamment dans le strict respect des dispositions de la loi du 27 avril 2016, relative à la Protection des données et mis en application le 25 mai 2018 au sein de l'association INSERFAC.
L’Atelier Autour du Costume s'engage à ne pas divulguer à des tiers vos informations personnelles en dehors des partenaires intervenant pour la gestion de votre commande. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication envers les clients de l’Atelier Autour du Costume
Conformément à la loi du 27 avril 2016, relative à la Protection des données et mis en application le 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant votre demande à l'adresse suivante :
INSERFAC ,Atelier Autour du Costume, Boutique en ligne, 35 rue Joseph Desaymard, 63000 CLERMONT-FERRAND - ou à l'adresse e-mail : contact@inserfac.com
Article 17 - SERVICE CLIENTS
L'Atelier Autour du Costume s'engage à répondre au plus vite à toute demande ou réclamation parvenue au service clients.
Vous pouvez joindre le service clients par e-mail à costume@inserfac.com, ou par courrier à l'adresse ci-dessous : Inserfac 27 rue Georges Besse - 63000 CLERMONT-FERRAND